- ARRETE N°126 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX SITUES 16, RUE SAINT JACQUES
- ARRETE N°142/2024 - PORTANT NUMEROTATION DE VOIRIE
- ARRETE N°144 - INSTITUANT UN PERIMETRE DE SECURITE AUTOUR DU CHATEAU DE PEPINVILLE SUITE A UN INCENDIE
- ARRETE N°146 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- ARRETE N°147 - APPROUVANT LE PCS (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE)
- ARRETE N°148 - PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT DES SOURCES LUMINEUSES SUR LES CANDELABRES SITUES ZA CHAMP DE MARS
- ARRETE N°149 - INTERDISANT L'UTILISATION DU STADE ROGER TUSCH
- ARRETE N°150 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR CREATION D'UN BRANCHEMENT GAZ - CHAMP DE MARS
- ARRETE N°151 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- ARRETE N°159 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT D'UN FOODTRUCK
- ARRETE N°162 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- ARRETE N°163 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION DANS LE CADRE DU SEMI-MARATHON FENSCH ET MOSELLE
- ARRETE N°164 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT D'UN FOODTRUCK
- ARRETE N°170 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES
- ARRETE N°171 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES
- ARRETE N°172 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES
- ARRETE N°175 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES
- ARRETE N°176 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES
- ARRETE N°177 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES DANS DES INSTALLATIONS SPORTIVES7
- ARRETE N°178 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES
