Nouveau - Saisine par voie électronique pour les demandes d'autorisation d'urbanisme (SVE)
Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
A compter du 1er janvier 2022, la mise en place d’un dispositif permettant de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, d’aménager et de démolir) est obligatoire pour toutes les Communes. Il vous est donc possible de déposer vos demandes d’urbanisme soit en format papier, soit via ce nouveau dispositif.
Pour RICHEMONT, vous pourrez, à compter de cette date, déposer vos différentes demandes sur une plateforme électronique accessible depuis le lien suivant : https://www.geopermis.fr.
Toute demande d’urbanisme qui serait envoyée directement sur l’adresse mail de la Commune ne pourrait être considérée comme recevable puisque seule l’adresse précisée ci-dessus permet de déposer vos demandes de manière électronique et dématérialisée.
Informations diverses :
Il est rappelé aux administrés que les travaux suivants sont soumis à déclaration préalable :
Tous les travaux touchant à l’aspect extérieur en général :
Ravalement de façade,
Réfection de toiture,
Changement de fenêtres, volets et portes,
Mais aussi :
Construction de clôtures,
Construction d’une véranda, (ou permis de construire selon les superficies)
Construction d’un abri de jardin,
Construction d’une piscine,
Construction d’un garage (ou permis de construire selon le cas)
Pose de velux et aménagement de combles...
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter la Mairie ou consulter le site service public, rubrique logement, sous-rubrique urbanisme, sur lequel les formulaires sont également disponibles.
Murs de clôture et démolition de bâtiments :
Pour ces travaux, le Conseil Muncipal, lors de sa réunion du 10 septembre 2009, a décidé de soumettre à déclaration préalable les travaux de démolition des bâtiments et l'édification de murs de clôture. Si vous envisagez donc de réaliser de tels travaux, il vous faut au préalable constituer un dossier de demande d'autorisation.
Pour ce point également, n’hésitez pas à contacter la Mairie ou consulter le site service public.
Subventions de la Communauté de Communes des Rives de Moselle :
Selon les travaux que vous souhaitez effectuer, vous pouvez éventuellement obtenir des Subentions de la Communauté de Communes des Rives de Moselle.
Les travaux éligibles sont :
1. Isolation de la toiture
2. Isolation thermique extérieure
3. Ravalement de façades
4. Remplacement des menuiseries extérieures
5. Remplacement du système de chauffage
Démarches :
Il conviendra de déposer en Mairie les documents suivants :
- Formulaire de demande de subvention, complété et signé,
- Un certificat de propriété (taxe foncière ou acte notarié de moins de 2 ans)
- La déclaration préalable de non-opposition aux travaux délivrée par la Mairie,
- Des photos des parties concernées par les travaux,
- Du devis détaillé de l'entreprise (RGE)