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ARRETE N°144 - INSTITUANT UN PERIMETRE DE SECURITE AUTOUR DU CHATEAU DE PEPINVILLE SUITE A UN INCENDIE

ARRETE N°147 - APPROUVANT LE PCS (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE)

ARRETE N°232 - PERMANENT PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE LORS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX D'URGENCE SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE

ARRETE N°9 - REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES POIDS-LOURDS SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE

ARRETE N°10 - PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER SUR LE PERIMETRE DE LA CITE DU MOULIN EXPOSE A UN RISQUE NATUREL DE MOUVEMENT DE TERRAIN

ARRETE N°19 - PORTANT REGLEMENTATION ET GESTION DES OBJETS TROUVÉS

ARRETE N°44 - PORTANT REGLEMENTATION DE L'UTILISATION D'UN EQUIPEMENTSPORTIF DE PROXIMITE "CITY STADE" AU LIEU-DIT "PAQUIS DU MOULIN"

ARRETE N°158 - RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

ARRETE N°188 - INTERDISANT L'UTILISATION DE L'AIRE DE JEUX SITUEE EN FORET COMMUNALE EN RAISON D'ARBRES FRAGILISES AVEC RISQUES DE CHUTES

ARRETE N°193 - PORTANT NUMEROTATION DE VOIRIE

ARRETE N°194 - PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

ARRETE N°198 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX SITUES 16, RUE SAINT JACQUES

ARRETE N°200 - PORTNT MISE A JOUR DU PLU POUR PRISE EN COMPTE DE L'ARRETE PREFECTORAL N°2025-DDT/SABE/DA/SA N°2 DU 18/07/2025 PORTANT APPROBATION DE LA REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DE MOSELLE

ARRETE N° 205 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE SAINT JACQUES - INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE RUE DU BOIS - MODIFICATION DU SENS DE CIRCULATION

ARRETE N°206 - REGLEMENTANT L'ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

ARRETE 211/2025 - PORTANT AUTORISATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE LORS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX EXISTANT DE MOSELLE TELECOM

ARRETE N°235 - PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

ARRETE N°240 - PORTANT NUMEROTATION DE VOIRIE

ARRETE N°248 - REGLEMENTANT L'ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES VIGNES

ARRETE N°249 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES

ARRETE N°250 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES

ARRETE N°251 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES

ARRETE N° 253 - PORTANT NUMEROTATION DE VOIRIE - RUE DU MARABOUT

ARRETE N° 255 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX SITUES 16, RUE SAINT JACQUES

ARRETE N° 254 AUTORISATION OUVERTURE DE BUVETTE LES 29 ET 30 NOVEMBRE 2025

ARRETE N° 259 - INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - PLACE DE L'EGLISE

ARRETE N°252 - PORTANT NUMEROTATION DE VOIRIE

ARRETE N°260 - PORTANT NUMEROTATION DE VOIRIE

ARRETE N°294 - INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION RUE DE L'ARTISANAT - ZA DU CHAMP DE MARS

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