- ARRETE N°280 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UNE MICROCRECHE " GRANDIR ET S'AMUSER"
- ARRETE N°288 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- ARRETE N°308 - PERMANENT PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE LORS D'EXECUTION DE TRAVAUX D'URGENCE SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
- ARRETE N° 309 - PORTANT NUMEROTATION DE VOIRIE
- ARRETE N° 311 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UNE PIZZERIA " LA SCALA"
- ARRETE N°310 - PORTANT NUMEROTATION DE VOIRIE
- ARRETE N°313 - PERMANENT PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE LORS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX D'URGENCE
- ARRETE N°5 - PORTANT NUMEROTATION DE VOIRIE
- ARRETE N°8 - PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE LORS DE L EXECUTION DE TRAVAUX D'URGENCE SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
- ARRETE N°18 - PORTANT NUMEROTATION DE VOIRIE
- ARRETE N°20 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- ARRETE N°29 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR MODIFICATION DE BRANCHEMENT GAZ - RUE SAINT JACQUES
- ARRETE N°33 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA COUR DE L'ECOLE G.LENOTRE
- ARRETE N°35 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES
- ARRETE N°65 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'ERP DENOMMÉ "COUP DE PATTE"
- ARRETE N°66 - INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR QUATRE PLACES SITUEES PLACE DE L'EGLISE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DU 19 MARS
- ARRETE N°67 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DE SOUDURE ET DE REPARATION GAZ SITUÉ EN FACE DU 21 ROUTE NATIONALE
- ARRETE N°68 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- ARRETE N°69 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- ARRETE N°72 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES
- ARRETE N°73 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES
- ARRETE N°75 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES
- ARRETE N°76 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES
- ARRETE N°78 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES DANS DES INSTALLATIONS SPORTIVES
- ARRETE N°79 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES DANS DES INSTALLATIONS SPORTIVES
- ARRETE N°80 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3EME CATEGORIES DANS DES INSTALLATIONS SPORTIVES
- ARRETE PREFECTORAL - PORTANT ARRETÉPARTICULIER POUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AU DROIT D'UN "CHANTIER NON COURANT" SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL
- ARRETE N°81 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DE SOUDURE ET DE REPARATION GAZ SITUÉ EN FACE DU 21 ROUTE NATIONALE
- ARRETE N°82 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- ARRETE 87 - PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE ET D'UB CAMION BENNE DEVANT LE 36, ROUTE NATIONALE
- ARRETE 88- PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE - PAQUIS
- ARRETE 89 - INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT LE 8 MAI PROCHAIN DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DU 8 MAI 1945
- ARRETE 90 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR INSTALLATION D'UNE TERRASSE DEVANT UN COMMERCE
- ARRETE 91 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- ARRETE N°92 - REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE CHANGEMENT D'ENROULEURS DES VOLETS SE TROUVANT SUR L'IMMEUBLE SIS 15, ROUTE NATIONALE
- ARRETE N°93 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'EXTENSION BT SITUÉ ENTRE LE 2 ET 4 RUE DU MÉ JUSQU'À LA ROUTE MENANT EN FORET COMMUNALE
- ARRETE N°95 - PORTANT AUTORISATION D'OCUUPATION DU DOMAINE PUBLIC